CESSION DE DROIT AU BAIL
Base rémunération : barème identique à celui de la location auquel il faut ajouter à la charge du cédant les honoraires calculés sur le montant de la cession et de la reprise hors charges et hors taxes* selon le barème suivant :
0 € à 400 000 € => 10% HT
400 000 € à 800 000 € => 8% HT
Au-delà de 800 000 € => 6% HT
LOCATION
Base rémunération : pourcentage du montant du loyer annuel hors charges et hors taxes*, s'appliquant sur les 3 premières années complètes de loyer :
0 € à 750 000 € => 30% HT
750 000 € à 1 000 000 € => 24% HT
1 000 000 € à 2 000 000 € => 21% HT
2 000 000 € à 3 000 000 € => 18% HT
Au-delà de 3 000 000 € => 15% HT
VENTE
Base rémunération : pourcentage du montant du prix de vente hors taxes* ou hors droits :
0 € à 750 000 € => 7% HT
750 000 € à 1 500 000 € => 6% HT
1 500 000 € à 7 500 000 € => 5% HT
7 500 000 € à 15 000 000 € => 4% HT
15 000 000 € à 40 000 000 € => 3% HT
40 000 000 € à 75 000 000 € => 2.50% HT
Au-delà de 75 000 000 € => 2% HT
*+TVA 20%